Ce que vous devez savoir & que nous devons vous dire
Conditions générales de vente
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société Coureur Du Dimanche SARL au capital de 6000 € dont le siège social est à Saint Didier au Mont d’Or (69370), 1 rue Claude Chappe, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 809 717 457.
Téléphone : 07.69.23.99.65 (de 10 h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi, hors jours fériés)
Numéro TVA intracommunautaire : FR 07 809717457
Email : bonjour@coureurdudimanche.com
Ci-après dénommée « Coureur Du Dimanche »
Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.coureurdudimanche.com
Ci-après dénommée « le client ».
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.
PRIX & PRODUITS
Les prix des articles en vente sur le site www.coureurdudimanche.com sont exprimés en euros, montant de TVA française et autres taxes éventuelles comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage, de livraison et des frais de préparation. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf condition contraire indiquée sur le site. Voir la rubrique Livraison et Retour.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
ACHAT ET COMMANDE
Compte client
La création d’un compte client ou espace perso Coureur Du Dimanche est obligatoire pour effectuer un achat sur www.coureurdudimanche.com
Code promo
Le client qui bénéficie d’un code promo est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier. Les codes promo sont strictement personnels, ne peuvent être cédés à un tiers, ne peuvent être cumulés avec d’autres codes promo et leur date de validité est mentionnée lors de l’envoi. Les offres promotionnelles sont uniquement valables lorsqu’elles sont présentes sur le site www.coureurdudimanche.com
Commande
- Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
- Le contrat est conclu dès la validation du bouton « je paye et je valide ». Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
- Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
- Coureur du Dimanche peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
- L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
- Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Coureur Du Dimanche se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
- Le client s’engage à fournir à Coureur Du Dimanche, les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
- Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
CARTES CADEAUX
Paiement
Le montant indiqué sur la carte cadeaux est sous forme de code promo à renseigner au moment de finaliser votre commande (page « Mon Panier »).
Livraison et frais de livraison
Vous recevrez la carte-cadeau Coureur Du Dimanche par email au format pdf sous 48 heures suivant votre achat.
Vous êtes tenu(e) de fournir une adresse électronique correcte pour l’envoi de la carte-cadeau Coureur Du Dimanche. Si l’adresse que vous avez fournie ne peut être confirmée, Coureur Du Dimanche se réserve le droit de suspendre la livraison de la carte-cadeau Coureur Du Dimanche.
Validité
La carte-cadeau Coureur Du Dimanche est valable 6 mois à partir de la date d’émission. Après cette date la carte cadeau ne pourra être utilisée ou activée sous aucune condition et tout solde restant sur la carte-cadeau sera perdu.
Retours
Si vous retournez des articles achetés avec la carte-cadeau Coureur Du Dimanche, la politique de retours de la société Coureur Du Dimanche s’applique (voir livraisons et retours). Vous possédez d’un droit de rétractation de 14 jours après la date de réception du code pour vous faire rembourser du montant de la carte cadeau ou obtenir un avoir si vous souhaitez.
Responsabilité limitée
Les cartes cadeaux Coureur Du Dimanche ne peuvent être utilisées par un seul et unique utilisateur. Coureur Du Dimanche ne serait en aucun cas tenu responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de la carte-cadeau.
Règles de confidentialité
Coureur Du Dimanche agit en tant que partie responsable de toutes les données personnelles que vous fournissez. À cet effet, dispose de Règles de Confidentialité expliquant comment vos données personnelles seront traitées et protégées. Vous trouverez l’intégralité de nos règles de confidentialités dans la partie « données personnelles » de nos conditions générales de vente.
Conditions d’utilisation
Toute utilisation de la carte-cadeau Coureur Du Dimanche constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez utiliser la carte-cadeau Coureur Du Dimanche pour payer la totalité ou une partie du/des article(s) sélectionné(s) uniquement sur le site www.coureurdudimanche.com dans la limite des stocks disponibles. En outre, vous pouvez vérifier votre solde en contactant le service client par e-mail bonjour@coureurdudimanche.
PAIEMENT
- Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Crédit Agricole Cards & Payments. Cette plateforme est un produit mis à disposition par l’établissement bancaire Crédit Agricole.
- Crédit Agricole Cards & Payments utilise le système normalisé de cryptage appelé « le protocole SSL ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :
- Un pictogramme de cadenas dans un coin de votre navigateur attestant d’une connexion sécurisée. Ce cadenas doit être fermé.
Dans la barre d’adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode » https:// » au lieu de « http:// ».
- Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement. À aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à Coureur Du Dimanche. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.ca-cardsandpayments.com
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
livraisons et retours
Livraisons
Coureur Du Dimanche s’engage à livrer ses produits au plus tard 30 jours après validation de la commande.Dans certaines conditions Coureur Du Dimanche et le client peuvent peuvent convenir ensemble d’une autre date de livraison ou d’exécution que celle initialement prévue.
Coureur Du Dimanche s’engage à livrer ses produits partout dans le monde à condition que l’adresse communiquée par le client soit exacte et complète.
Dans le cas où un colis mis en instance par le transporteur n’est pas récupéré dans les délais impartis par le client, le cout d’un nouvel envoi sera à la charge de l’acheteur.
En cas de perte, vol ou d’éventuels dégâts subis par le colis ainsi que le packaging du produit pendant son acheminement Coureur Du Dimanche ne pourra pas être tenu pour responsable si il est prouvé que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat exemple : le transporteur, soit à un cas de force majeure.
En cas de manquement à livrer la commande dans les délai indiqué (30 jours après validation de la commande), le client peut :
– Contacter Coureur Du Dimanche (par courriel sur bonjour@coureurdudimanche.com ou par courrier recommandé) afin d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
– Demander (par courriel ou par courrier recommandé) la résolution du contrat et le remboursement de la somme préalablement versée. Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant Coureur Du Dimanche de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier et sa réception. Lorsque le consommateur a résolu le contrat du fait d’un manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou d’exécution du service, le consommateur doit être remboursé. Coureur Du Dimanche doit rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat.
Tout retard entraîne une majoration de plein droit de la somme à rembourser qui s’établit comme suit : 10 % de la somme pour un retard inférieur ou égal à trente jours ; 20 % de la somme pour un retard allant de trente jours à soixante jours ; 50 % au-delà de soixante jours de retard.
Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter d’un contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après réception de la commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier de sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration envoyée par voir postale à l’adresse suivante :
Coureur Du Dimanche
32 Bis Quai Arloing
69009 Lyon ou par courriel bonjour@coureurdudimanche.com.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation telechargeable depuis la page livraisons et retours
Il est souhaitable que le client indique son n° de commande pour le bon traitement de son dossier.
Conformément aux dispositions de l’article L-221-23, le client doit retourner son produit au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Le client doit renvoyer le bien à l’adresse suivante : Coureur Du Dimanche, 32B Quai Arloing 69009 Lyon sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du contrat.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.
Coureur Du Dimanche remboursera ensuite le client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Coureur Du Dimanche est informé de la décision de rétractation du contrat.
Coureur Du Dimanche procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que utilisé pour la transaction initiale sauf si il est convenu expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client
Cependant le client est informé que Coureur Du Dimanche peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les articles « personnalisés » selon l’article L121-20-2, ils rentrent dans la catégorie « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Echanges et Avoirs
Dans le cadre d’une demande d’échange ou d’avoir le client doit nous faire sa part de sa volonté par courrier (32B quai Arloing, 69009 Lyon) ou par courriel (bonjour@coureurdudimanche.com) dans un délai de 14 jours après la réception de votre commande.
Le client peut utiliser le formulaire téléchargeable se trouvant sur la page Livraison et retours pour nous faire part de son intention
Le client doit ensuite nous retourner son produit à l’adresse suivante : Coureur Du Dimanche, 32B quai Arloing, 69009 Lyon sous 14 jours après réception de sa demande d’échange ou d’avoir.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.
Dans le cas d’un échange, celui-ci sera traité au plus vite selon disponibilité des produits demandés dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des articles.
Dans le cas d’une indisponibilité des articles, Coureur Du Dimanche prendra contact avec le client pour le tenir informé.
Dans le cas d’une demande d’avoir celle-ci sera traitée dans les 14 jours après réception du retour de la commande sous la forme d’un code promo valable 90 jours sur le site www.coureurdudimanche.com
A défaut de respect des présentes conditions par le client, notamment des conditions de retour ou d’échange, Coureur Du Dimanche ne pourra procéder à l’échange des produits concernés.
Nous vous invitons à consulter notre page Livraison et Retour pour de plus amples informations.
GARANTIES ET RESPONSABILITES
Coureur Du Dimanche n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Coureur Du Dimanche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Le Transfert de risques
Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré de Coureur Du Dimanche au client.
– le risque est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui) ;
– si le client confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par Coureur Du Dimanche, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où Coureur Du Dimanche vendeur remet les biens au transporteur.
DONNÉES PERSONNELLES
Les renseignements personnels collectés par la société Coureur Du Dimanche seront utilisés lors de votre relation commerciale avec la société Coureur du Dimanche conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1852238v0. Ces renseignements peuvent être communiqués à un tiers dans le cas d’un partenariat ou d’un accord commercial.
Lors de la création d’un compte client, le client accepte que ces informations personnelles puissent être utilisées dans le cadre de prospection commerciale, de sondage ou d’enquête de satisfaction par Coureur Du Dimanche ou un de ses partenaires.
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter:
Service Client Coureur Du Dimanche
32B quai Arloing, 69009 Lyon
bonjour@coureurdudimanche.com
Concernant les données téléphoniques recueillies par Coureur Du Dimanche, le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (renseignements relatifs à ce dispositif sur le site www.bloctel.gouv.fr).
LITIGES & MEDIATION
Le client peut prendre directement contact avec Coureur Du Dimanche par :
Téléphone : 06.25.75.75.80 (de 10 h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi, hors jours fériés)
Courriel : bonjour@coureurdudimanche.com
Courrier : Coureur Du Dimanche, 32B quai Arloing, 69009 Lyon
Pour les commandes passées depuis un pays européen, le client peut se rendre sur la plateforme dédiée : http://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR en cas de litige avec Coureur Du Dimanche
En cas de litige avec Coureur Du Dimanche, le consommateur peut faire appel à l’association des huissiers de justice médiateurs chargée de la promotion de la médiation et des autres modes amiables de règlement des litiges :
MEDYCIS
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
www.medycis.fr
01.49.70.15.93
COOKIE
Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (\ »appareil\ ») puisse être reconnu plus tard. Les cookies enregistrés par Coureur Du Dimanche ou par des tiers lorsque vous visitez le site www.coureurdudimanche.com ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser.
Ils nous aident également à garder notre site Internet sécurisé, nous rappeler de vos préférences et à personnaliser le contenu de notre site Internet de sorte qu’il soit plus adapté à vous. En outil d’analyse d’audience, le site web mis à disposition utilise plus particulièrement Google Analytics.
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VOS DONNEES ET VISITES SUR LE SITE
Toute information ou donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée dans le respect des conditions établies dans la Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet, vous acceptez le traitement de ces informations et données, et déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont correctes et exactes.
CARACTERISTIQUES DES BIENS
Coureur Du Dimanche garantit le défaut de conformité des produits livrés dans les conditions fixées par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité sans exclure le choix laissé au Consommateur par l’article L.217-13 du même code d’agir sur le fondement de la garantie contre les vices rédhibitoires du droit commun (articles 1641 et suivants du Code civil) ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
En application de l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, le présent encadré précise les mentions suivantes.
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité : Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit. . La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Si le client souhaite mettre en oeuvre une des garanties citées, il doit contacter Coureur Du Dimanche par mail sur l’adresse bonjour@coureurdudimanche.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Coureur Du Dimanche, 32B quai Arloing, 69009 Lyon
ARCHIVAGE
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, Coureur Du Dimanche procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par Coureur Du Dimanche pendant 10 ans.
Les registres informatisés de Coureur Du Dimanche seront considérés par Coureur Du Dimanche et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Coureur Du Dimanche et le client.